J.O. 91 du 16 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sologne bourbonnaise (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650184A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sologne bourbonnaise » (zone de protection spéciale FR 8312007) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Allier : Beaulon, Chapeau, La Chapelle-aux-Chasses, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Lusigny, Montbeugny, Paray-le-Frésil, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Thiel-sur-Acolin.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Sologne bourbonnaise » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, à la direction régionale de l'environnement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2006.
Nelly Olin